Nous avons des Avocats spécialisés
Le Cabinet vous assiste dans l’analyse et dans la mise en place de schémas de transmission d’entreprise (démembrement de propriété, mise en œuvre et gestion de pactes Dutreil, retrait d’associés) ainsi que dans la réalisation d’investissements immobiliers.
Nous vous assistons dans l’étude et la mise en place de schémas de transmission adaptés (apports de titres, création de sociétés holding).
Le Cabinet a également développé une expertise en contentieux fiscal.
DROIT FISCAL DES SOCIÉTÉS
Conseils en Droit Fiscal Interne :
- IS (Impôt sur les Sociétés) :
Optimisation, Intégration Fiscale, Crédit d’impôt recherche, restructurations (Fusions-Acquisitions).
- TVA :
Régime général et régimes spécifiques (métaux précieux), régimes douaniers.
- Droits d’enregistrement
- Audit Fiscal dans le cadre notamment d’acquisitions de sociétés (intervention préalable à la mise en place d’une garantie de passif par exemple)
Conseils en Droit Fiscal International :
- Prix de transfert
- Établissements stables ou filiales
- TVA et Douane
Contrôle Fiscal
- Assistance et suivi de contrôles fiscaux
- Réponse à proposition de rectifications
- Intervention devant la Commission départementale des Impôts directs et des taxes sur le chiffre
- d’affaires
- Interlocution départementale, etc.
Contentieux Fiscal
- Réclamation contentieuse préalable, sursis de paiement, etc.
- Contentieux devant les Tribunaux administratifs et Cours administratives d’appels et TGI (en matière de
- droits d’enregistrement)
Droit Pénal Fiscal
DROIT FISCAL DES PARTICULIERS
- Transmission d’entreprises
- ISF ( Impôt de Solidarité sur la Fortune )
- Holdings animatrices, problématiques diverses et déclarations
- Gestion de patrimoine
- Problématiques diverses (notamment au niveau international), mise en place de SCI, etc.
- Déclarations fiscales diverses (BIC, BNC, plus-values, revenus fonciers, etc.)
- Régularisation des comptes détenus à l’étranger
- Successions internationales
- Artistes internationaux ou Professeurs étrangers exerçant en France : Gestion de toutes leurs problématiques fiscales
DROIT FISCAL DES ASSOCIATIONS
- Accompagnement général des associations face aux problématiques fiscales qui leurs sont propres.