Découvrez plus précisément les domaines d’intervention du CABINET LOYAUTÉ en descendant vers les bas au fur et à mesure.
Vue d’ensemble de nos services …
Nos avocats possèdent des compétences juridiques généralistes mais aussi bien spécialisés . ces grandes lignes vous éclaireront sur nos vagues domaines d’interventions.
Et en detail…
Droit Des Sociétés
Notre Cabinet vous apporte ses conseils dans le choix de la forme juridique adaptée aux besoins de l’entreprise et de ses dirigeants (rapports entre associés, statut social des dirigeants).
En detail…
Nous rédigeons vos statuts et accomplissons toutes les formalités constitutives, quelle que soit la forme juridique retenue (SAS, SASU, SARL, EURL, SA, SNC, Sociétés civiles, …).
Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de la vie de votre société en rédigeant l’ensemble des actes juridiques et en accomplissant toutes les formalités consécutives (augmentation, réduction de capital, transformation, dissolution amiable, approbation des comptes annuels, transfert de siège social, modifications diverses).
Notre Cabinet vous assiste également dans la prévention et dans la recherche de solutions amiables ou contentieuses aux conflits entre associés.
Le Cabinet vous conseille et vous accompagne à l’occasion de vos opérations de restructuration, de fusion, d’acquisition, de cession et de regroupement de sociétés.
Nous intervenons dans tous les aspects stratégiques et juridiques des opérations capitalistiques. Dans ce cadre, nous réalisons les prestations suivantes :
- Audit vendeur ou acquéreur
- Structuration juridique et fiscale de l’opération
- Rédaction et assistance dans la négociation de lettres d’intention
- Préparation, dépôt et présentation de l’offre de reprise au Tribunal
- Rédaction et négociation du protocole d’investissement et d’acquisition
- Négociation et rédaction de la garantie d’actif et de passif
- Négociation et rédaction du pacte d’actionnaires
Maître GALLOY justifie également d’une expérience reconnue dans le conseil aux professions libérales, notamment médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, orthodontistes, pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmiers libéraux, …).
Notre équipe vous accompagne dans les domaines suivants :
- Etude et mise en place de structures adaptées (SCP, SEL, SCM, …)
- Création de Sociétés de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL) par voie de cessions ou d’apports
- Cession et acquisition de patientèles, de clientèles, d’officines pharmaceutiques
En detail…
DROIT FISCAL DES SOCIÉTÉS
Conseils en Droit Fiscal Interne :
- IS (Impôt sur les Sociétés) :
Optimisation, Intégration Fiscale, Crédit d’impôt recherche, restructurations (Fusions-Acquisitions).
- TVA :
Régime général et régimes spécifiques (métaux précieux), régimes douaniers.
- Droits d’enregistrement
- Audit Fiscal dans le cadre notamment d’acquisitions de sociétés (intervention préalable à la mise en place d’une garantie de passif par exemple)
Conseils en Droit Fiscal International :
- Prix de transfert
- Établissements stables ou filiales
- TVA et Douane
Contrôle Fiscal
- Assistance et suivi de contrôles fiscaux
- Réponse à proposition de rectifications
- Intervention devant la Commission départementale des Impôts directs et des taxes sur le chiffre
- d’affaires
- Interlocution départementale, etc.
Contentieux Fiscal
- Réclamation contentieuse préalable, sursis de paiement, etc.
- Contentieux devant les Tribunaux administratifs et Cours administratives d’appels et TGI (en matière de
- droits d’enregistrement)
Droit Pénal Fiscal
DROIT FISCAL DES PARTICULIERS
- Transmission d’entreprises
- ISF ( Impôt de Solidarité sur la Fortune )
- Holdings animatrices, problématiques diverses et déclarations
- Gestion de patrimoine
- Problématiques diverses (notamment au niveau international), mise en place de SCI, etc.
- Déclarations fiscales diverses (BIC, BNC, plus-values, revenus fonciers, etc.)
- Régularisation des comptes détenus à l’étranger
- Successions internationales
- Artistes internationaux ou Professeurs étrangers exerçant en France : Gestion de toutes leurs problématiques fiscales
DROIT FISCAL DES ASSOCIATIONS
- Accompagnement général des associations face aux problématiques fiscales qui leurs sont propres.
Droit Fiscal-Droit Des Affaires
Le Cabinet vous assiste dans l’analyse et dans la mise en place de schémas de transmission d’entreprise (démembrement de propriété, mise en œuvre et gestion de pactes Dutreil, retrait d’associés) ainsi que dans la réalisation d’investissements immobiliers.
Nous vous assistons dans l’étude et la mise en place de schémas de transmission adaptés (apports de titres, création de sociétés holding).
Le Cabinet a également développé une expertise en contentieux fiscal.
Droit Social
Le droit social se compose de deux matières que sont le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Matière vivante en évolution constante, reflet de notre société et son rapport à l’emploi, le droit du travail porte sur les relations unissant l’employeur à son salarié.
En detail…
Le droit social se compose de deux matières que sont le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Matière vivante en évolution constante, reflet de notre société et son rapport à l’emploi, le droit du travail porte sur les relations unissant l’employeur à son salarié.
Ces dernières années, un contentieux grandissant lié aux risques psychosociaux est apparu. Les cas de harcèlement et de discrimination au travail méritent une écoute spécifique.
Chaque personne qui franchit notre porte est importante pour nous.
Nos avocats sont hautement qualifiés et accessibles, ils accordent une attention personnelle dans chaque affaire.
Le Cabinet apporte son conseil et son assistance à la gestion des relations sociales dans l’entreprise.
Le Cabinet intervient à la fois en conseil et en contentieux dans les différents domaines du droit social:
- droit du travail : rédaction de contrats, rupture conventionnelle
- droit et contentieux de la sécurité sociale
- relations individuelles et collectives du travail
- licenciements et révocation des mandataires sociaux
- protocoles transactionnels
- aspects sociaux de la cession et du transfert d’entreprise
- aspects sociaux des entreprises en difficulté
- contentieux prud’hommal
- droit pénal du travail.
Droit Commercial-Contrats-Immobilier
Le Cabinet apporte son conseil et son assistance dans la mise en place et la négociation de contrats d’affaires. Le Cabinet bénéficie d’une longue expérience en droit immobilier.
En detail…
DROIT COMMERCIAL – CONTRATS
Le Cabinet apporte son conseil et son assistance dans la mise en place et la négociation de contrats d’affaires.
Le cabinet vous conseille notamment dans le cadre de la mise en place de franchises (contrat de réservation, contrat de partenariat, contrat de franchise) ou de contrats de distribution (clause d’exclusivité, clause d’approvisionnement).
Le Cabinet intervient tout au long de la mise en place de ces contrats, en participant à leur négociation ou en vous assistant lors d’une procédure contentieuse consécutive à la conclusion ou à l’exécution des contrats.
Nous rédigeons vos conditions générales de vente ou d’achat de biens ou de prestations de service et vous proposons les solutions juridiques assurant leur opposabilité à vos clients et partenaires commerciaux.
Le Cabinet accompagne également les entreprises en matière de contentieux commercial:
- recouvrement des créances
- rupture abusive de la relation commerciale
- contentieux contractuel
- contentieux entre associes
DROIT IMMOBILIER
Le Cabinet bénéficie d’une longue expérience en droit immobilier.
Notre Cabinet rédige tous les actes relatifs aux locaux de l’entreprise (rédaction du bail commercial, bail professionnel, renouvellement et résiliation de baux).
Notre Cabinet accompagne également les particuliers pour les litiges relatifs aux baux d’habitation ou à la copropriété.
Nous avons également développé une expertise fine en matière de droit de la construction, que ce soit en phase amiable (suivi de déclaration dommage ouvrage, expertise amiable) ou en phase contentieuse (expertise judiciaire, réparation des désordres affectant les immeubles, responsabilité des constructeurs).
En detail…
Fort de son expérience en droit des sociétés et en droit commercial, le Cabinet accompagne ses clients dans toutes leurs opérations de restructuration, y compris dans le cadre de procédures de prévention ou de traitement des difficultés, ainsi que dans la reprise d’entreprises en difficulté :
- Cession de filiales, de participations ou d’actifs en difficulté (cession de branches d’activités ou cession de participations)
- Réorganisation des structures juridiques (filialisation, apport partiel d’actifs, cession partielle d’actifs, fusions, TUP, scissions)
- Entrée de nouveaux investisseurs
- Assistance et représentation de l’entreprise en difficulté dans la mise en œuvre des procédures de mandat ad hoc ou de conciliation
- Assistance dans la négociation avec les principaux créanciers de l’entreprise (organismes bancaires, créanciers publics et fournisseurs), déclarations d’ouverture (cessation des paiements, sauvegarde)
- Assistance dans la procédure, préparation et négociation de plans de restructuration (plans de sauvegarde, de continuation, ou de cession), tant avec les créanciers qu’avec les organes de la procédure
Le Cabinet accompagne également les Particuliers et professionnels en difficulté : faillite civile de Droit local –redressement et liquidation judiciaire civil – caution – droit bancaire.
Entreprises En Difficultés Procédures Collectives
Procédures de liquidation et redressement judiciaire,
Plan de sauvegarde des entreprises
Droit Successoral/Famille Et Patrimonial
A la suite d’un divorce ou d’un décès, des biens peuvent se trouver en indivision.Les évaluer, et ensuite les partager ne peut pas toujours s’opérer à l’amiable. Une instance en partage judiciaire doit alors être introduite.
En detail…
DROIT SUCCESSORAL
Le Cabinet s’en charge, ainsi que de tous les problèmes juridiques qui peuvent surgir dans le cadre du règlement d’une succession (action en réduction ou en retranchement, envoi en possession, licitation des biens à la barre du Tribunal, attribution préférentielle, salaire différé..)
Nous pourrons vous conseiller si vous souhaitez anticiper votre succession (donations, testaments, etc).
Nous vous assisterons dans le cadre de toutes procédures de liquidation de succession ou de révocation de donation.
Le Cabinet accompagne également ses clients en matière de transmission d’entreprise et de stratégie fiscale et patrimoniale et intervient également en cas de séparation et de succession.
DROIT FISCAL DES PARTICULIERS
Notre intervention concerne :
- la gestion du patrimoine des individus et des personnes vulnérables (mineurs, mise sous tutelle, etc.),
- les contrats concernant les biens mobiliers et immobiliers (vente, cession, location…),
- le règlement de vos intérêts patrimoniaux en matière de :
- régimes matrimoniaux,
- PACS,
- concubinage.
la création d’une société familiale pour la gestion des biens familiaux.